JORF n°0116 du 22 mai 2013

Arrêté du 16 mai 2013

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseillère en charge des politiques féministes exercées par Mme Caroline DE HAAS au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, à compter du 18 mai 2013.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2013.

Najat Vallaud-Belkacem