Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2013-318 du 7 mai 2013

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Jacques Bosseau dans un comité médiatique

Résumé. Jacques Bosseau est prolongé pour quatre ans dans son rôle de supervision des médias à Rennes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du mandat de Jacques Bosseau

Résumé. Jacques Bosseau est nommé pour quatre ans de plus dans un comité qui supervise les médias à Rennes.

M. Jacques Bosseau est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 14 juin 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de reconduire Jacques Bosseau dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Rennes est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-318 du 7 mai 2013
Article 1
Article 2