Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2013

portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation de la mission d'audit interne du Conseil général

Résumé. Un arrêté transforme la mission d'inspection du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture en une mission ministérielle d'audit interne.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment ses articles 5 (Charte de déontologie pour les membres d'un conseil général) et 6 (Pouvoirs d'investigation des auditeurs) ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif au comité ministériel d'audit interne et à la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission d'inspection générale et d'audit

Résumé. La mission d'inspection générale et d'audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux devient la mission ministérielle d'audit interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 23 mai 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2