Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 janvier 2013 :
I. ― Un concours sur épreuves pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié est ouvert par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) au profit exclusif des officiers étrangers.
II. ― Le nombre de places offertes par corps pour l'obtention de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à titre étranger est défini dans le tableau ci-après :
| CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES | | |-----------------------|--------------------|-------------------|---| |Vétérinaires des armées|Médecine vétérinaire|Hygiène alimentaire| 1 |
III. ― La composition du jury est fixée à l'article 3 de l'arrêté du 19 novembre 2007 modifié fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.
IV. ― Les modalités d'organisation du concours, le programme, la nature et la durée des épreuves, pour chaque discipline, sont fixés dans l'annexe de l'arrêté du 19 novembre 2007 précité.
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