Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2013, le bien culturel :
D'après Rosso Fiorentino, Mars et Vénus, huile sur bois, inv. BO 72ab, 20/488, appartenant au Národní Památkov ústav de Brno (République tchèque), prêté à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Le Roi et l'artiste. François Ier et Rosso Fiorentino », présentée au château de Fontainebleau du 23 mars 2013 au 24 juin 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 mars 2013 au 12 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
1 version