JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine,

Arrête :

Article 1

Après avis de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination (CAFTI), le centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet est habilité comme centre d'évaluation pour la délivrance du CAFTI pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals