Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un agrément pour le contrôle des appareils UV

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de SOCOTEC pour contrôler les appareils UV publics.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'agrément de SOCOTEC

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un organisme de contrôle technique appelé SOCOTEC.

L'agrément n° 98-10 accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique SOCOTEC par l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est modifié selon les dispositions de l'article 2 (Agrément d'un organisme de contrôle technique).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de contrôle technique

Résumé. Un organisme de contrôle technique, SOCOTEC France, reçoit un nouvel agrément pour vérifier les appareils UV utilisés par le public.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique suivant : SOCOTEC France, 3, avenue du Centre, Les Quadrants, 78280 Guyancourt (agrément n° 12-01).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Arrêté du 11 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3