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Arrêté du 11 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 24 août 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

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Modification des examens professionnels au CNRS

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour l'avancement des ingénieurs et techniciens du CNRS.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 24 août 2004 modifié relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique,

Arrêtent :

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Modification des examens d'avancement au CNRS

Résumé. L'arrêté modifie les examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs et techniciens de recherche au CNRS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 1
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Modification de l'autorité compétente pour les examens professionnels au CNRS

Résumé. Le directeur général du CNRS est remplacé par le président pour fixer les règles des examens professionnels de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 2
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Modification des conditions d'accès aux examens professionnels

Résumé. Les conditions d'admission aux examens professionnels de sélection sont modifiées pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 3
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Changement de l'autorité désignant les jurys d'examen

Résumé. Le président du CNRS désigne désormais le jury pour chaque examen professionnel de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 4
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Modification de la durée d'une épreuve orale

Résumé. L'épreuve orale pour devenir technicien de la recherche de classe exceptionnelle dure maintenant vingt-cinq minutes, dont cinq pour l'exposé et vingt pour l'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 6
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Création d'un examen oral pour l'accès au grade de technicien de la recherche

Résumé. Un nouvel examen oral est créé pour devenir technicien de la recherche de classe supérieure.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 6-1
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 6-1
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Modification de l'établissement des listes de candidats retenus

Résumé. Le jury établit la liste des candidats retenus par ordre alphabétique pour chaque examen professionnel de sélection.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2004Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 24 août 2004
Art. 7

En vigueur depuis le 23 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2013

Arrêté du 11 janvier 2013
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