Article 1
L'article 5 de la décision du 16 août 2012 susvisée est ainsi complété :
« Mme Anne Lagueyte, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
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JORF n°0018 du 22 janvier 2013
Décision du 11 janvier 2013
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;
Vu la décision du 16 août 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2013.
F. Rousse