JORF n° 0282 du 4 décembre 2012

Arrêté du 30 novembre 2012 portant délégation de signature au chargé des fonctions de préfigurateur de la Banque publique d'investissement

Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 16 novembre 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2012 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'indications aux patients de surface corporelle comprise entre 1,2 et 1,5 m² et aux patients d'âge supérieur ou égal à 70 ans, l'ajout de nouvelles références de canules enduites d'héparine et à la modification de la date de fin de prise en charge du produit HEARTMATE II de la société THORATEC EUROPE LIMITED et portant modification de la date de fin de prise en charge du produit THORATEC PVAD, dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) de la société THORATEC EUROPE LIMITED inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 23 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Avis relatif à l'extension d'une convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

Arrêté du 27 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 20 novembre 2012 portant fin de fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 novembre 2012 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 26 novembre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 5 novembre 2012 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (chefs du service territorial de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 22 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination du chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture

Arrêté du 16 novembre 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité