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Arrêté du 19 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des règles pour les formateurs et diplômes de vol libre

Résumé. Les règles pour devenir formateur de parapente et obtenir des diplômes de vol libre sont simplifiées.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007, modifié par les arrêtés du 11 mai 2009 et du 19 octobre 2010, portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de parapente

Résumé. Les exigences pour devenir formateur de parapente sont modifiées, notamment en supprimant la condition de performance compétitive en vol de distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux diplômes de vol libre

Résumé. Les règles pour obtenir certains diplômes de vol libre, comme le parapente, sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État pour les éducateurs sportifs de vol libre

Résumé. Les éducateurs sportifs de vol libre peuvent obtenir un nouveau diplôme s'ils ont de l'expérience et des qualifications spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4