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Arrêté du 26 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

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Modification du concours d'entrée des écoles des mines

Résumé. Le concours d'entrée pour les écoles des mines est modifié pour inclure de nouvelles filières et épreuves.

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,

Arrête :

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Modification du concours d'admission pour les écoles des mines

Résumé. Le concours d'entrée pour les écoles des mines change et s'ouvre à de nouvelles écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des filières de classement du concours

Résumé. Les classements du concours sont mis à jour pour inclure les filières PT, TSI et ATS.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une obligation d'inscription au concours ATS

Résumé. Les élèves qui veulent passer le concours pour la filière ATS doivent s'inscrire selon les règles de l'ENSEA.

A créé les dispositions suivantes :

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Définition des épreuves et coefficients pour le concours de la filière ATS

Résumé. Les épreuves écrites et orales du concours pour la filière ATS sont définies avec leurs coefficients respectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des points pour le classement dans certaines filières du concours Mines-Ponts

Résumé. Le calcul des points pour le classement dans les filières PT, TSI, ATS et AT du concours Mines-Ponts inclut désormais les épreuves écrites et orales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2012 confie à des responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie,

de l'énergie et des technologies,

P. Faure

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6