Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0282 du 4 décembre 2012
Arrêté du 26 novembre 2012
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Sct. CHAPITRE III-I : FILIERE ATS, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3 > >
1 version
4 créés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2010 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 6
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général
de l'économie, de l'industrie,
de l'énergie et des technologies,
P. Faure