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Arrêté du 29 novembre 2012

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés » :
I. ― Le libellé de la spécialité suivante :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE UCD DÉNOMINATION
EPIRUBICINE BIOLID 2 mg/ml, solution pour perfusion INTSEL CHIMIOS 9313143 EPIRUBICINE BLI 2 mg/ml, FL 200 ml
est remplacé par le libellé suivant :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313143 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 200 ml
II. ― Pour la même spécialité « EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion », il est ajouté :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313172 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 5 ml
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313166 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 25 ml
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313189 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 50 ml
EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, solution pour perfusion MEDAC SAS 6 553 400 9 9313137 EPIRUBICINE MEDAC 2 mg/ml, FL 100 ml

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3