La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 26 octobre 2012,
Arrête :
Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Fédération nationale des aphasiques de France.
A compter du 6 février 2013 :
Les petits frères des Pauvres.
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
1 version
Fait le 23 novembre 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret