JORF n°0282 du 4 décembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 16 novembre 2012, l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination à la Commission centrale de sécurité est modifié comme suit :
I. ― Sont nommées membres de la Commission centrale de sécurité, en qualité de représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 modifié, les personnes suivantes :
En qualité de représentants du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses :
M. Pierre DUFOUR, direction générale de la prévention des risques, titulaire, en remplacement de Mme Olga LEFEVRE PESTEL ;
M. Claude PFAUVADEL, direction générale de la prévention des risques, suppléant.
En qualité de représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
M. Jean-Philippe CHATEIL, titulaire, en remplacement de M. Rolf MONLOUP ;
M. Mathieu EBRAN, suppléant.
II. ― En lieu et place de : « M. Georges TOURET », lire : « M. Georges TOURRET ».