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Arrêté du 19 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences pour les formateurs de deltaplane

Résumé. Les règles pour devenir formateur de deltaplane sont simplifiées, enlevant la nécessité d'être un champion de vol.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

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Modification des conditions d'accès à la formation de formateur de deltaplane

Résumé. Les exigences pour devenir formateur de deltaplane sont modifiées, notamment en supprimant la condition de performance compétitive en vol de distance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à l'éducateur sportif en deltaplane

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou classements sportifs sont dispensés de vérifier certaines exigences pour devenir éducateur sportif en deltaplane.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2012

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 5 décembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3