JORF n°0282 du 4 décembre 2012

Arrêté du 19 octobre 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 septembre 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2007 > > Art. 4 > >

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre