JORF n° 0281 du 2 décembre 2012
À la une
5 textesDécret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive
Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidés
Décret n° 2012-1336 du 30 novembre 2012 relatif aux modalités de recouvrement par voie de prélèvement mensuel des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte
Décret n° 2012-1338 du 30 novembre 2012 portant transfert de crédits
Autres textes généraux
19 textesVoir 11 textes
Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 14 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils
Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
Voir 2 textes
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation du service de radio Autoroute Info et valable jusqu'au 14 octobre 2013
Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 novembre 2012
Voir 3 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de Paris)
Avis relatif à l'ouverture de concours externes, internes et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien et de technicien principal)
Mesures nominatives
11 textesVoir 5 textes
Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)
Décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
Décision du 8 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Décision du 5 novembre 2012 portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature
Voir 4 textes
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Arrêté du 25 octobre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 30 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
Voir 2 textes
Décret du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. Pouget (François)
Décret du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme Riou-Canals (Mireille)