Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0281 du 2 décembre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-13345 articles · 30 novembre 2012
Modification du financement des fouilles archéologiques et aides aux logements sociaux

Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive

Décret2012-13354 articles · 30 novembre 2012
Décret sur l'élimination des équidés non identifiés

Décret n° 2012-1335 du 30 novembre 2012 relatif à l'identification et aux livres généalogiques des équidés

Décret2012-13364 articles · 30 novembre 2012
Paiement mensuel des cotisations agricoles

Décret n° 2012-1336 du 30 novembre 2012 relatif aux modalités de recouvrement par voie de prélèvement mensuel des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Décret2012-13372 articles · 30 novembre 2012
Adaptation de la coopération intercommunale à Mayotte

Décret n° 2012-1337 du 30 novembre 2012 relatif à la commission départementale de coopération intercommunale de Mayotte

Décret2012-13385 articles · 30 novembre 2012
Ajustement des crédits budgétaires pour 2012

Décret n° 2012-1338 du 30 novembre 2012 portant transfert de crédits

Autres textes généraux

19 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
Arrêté2 articles · 15 novembre 2012
Modification de la commission de sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Arrêté1 article · 14 novembre 2012
Proposition de postes de sous-préfets pour les officiers militaires

Arrêté du 14 novembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 28 novembre 2012
Concours de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 28 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté1 article · 29 novembre 2012
Concours de recrutement de techniciens supérieurs dans l'aviation civile

Arrêté du 29 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté1 article · 29 novembre 2012
Protection des objets grecs anciens à Marseille

Arrêté du 29 novembre 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 9 novembre 2012
Ouverture de postes de chercheurs par le CNRS en 2013

Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 9 novembre 2012
Concours de recrutement au CNRS

Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 9 novembre 2012
Concours de recrutement de chercheurs au CNRS en 2013

Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté1 article · 26 novembre 2012
Ouverture de concours pour recruter des techniciens supérieurs en agriculture

Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté1 article · 26 novembre 2012
Concours de recrutement de techniciens supérieurs en agriculture

Arrêté du 26 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté3 articles · 29 novembre 2012
Accord obligatoire pour la reprise du personnel dans les entreprises de sécurité

Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Mesures nominatives

11 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté4
Voir 4 textes