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Arrêté du 30 novembre 2012

portant nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat

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Nomination d'un nouveau président pour la commission des militaires

Résumé. Un nouveau président est choisi pour la commission qui aide les soldats à devenir fonctionnaires.

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Nomination du président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration

Résumé. Un nouveau président est nommé pour la commission qui aide les militaires à devenir fonctionnaires.

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 novembre 2012, M. Bernard Thorette, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration instituée par l'article 1er (Détachement des militaires dans la fonction publique) du décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 30 novembre 2012