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Décision du 5 novembre 2012

portant nomination d'un rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un homme est nommé pour un poste important dans une autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) modifié de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

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Nomination d'Umberto Berkani à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Umberto Berkani est nommé adjoint au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à partir du 1er janvier 2013.

M. Umberto Berkani est nommé aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er janvier 2013.

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un homme est nommé pour un poste important dans une autorité de la concurrence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2012.

V. Beaumeunier

Décision du 5 novembre 2012
Article 1
Article 2