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Arrêté du 22 novembre 2012

portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau rapporteur public est nommé au Conseil d'État pour aider à juger les litiges.

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Nomination d'un nouveau rapporteur public au Conseil d'État

Résumé. Un nouveau rapporteur public est nommé au Conseil d'État pour aider à juger les litiges.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2012, M. Nicolas Polge, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 10 décembre 2012, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat.

Arrêté du 22 novembre 2012