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Nouveau calcul de la prise en charge des fouilles archéologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une exigence relative aux surfaces prévisionnellesCode du patrimoineArt. R524-27-1 : Financement des fouilles archéologiques selon le type de projet
- Code du patrimoine.Art. R524-24, Art. R524-27-1
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