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Décret n°2012-1338 du 30 novembre 2012

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Un décret ajuste les finances en annulant et rouvrant des crédits pour l'année 2012, notamment pour l'écologie et l'agriculture.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros pour l'année 2012.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 404 504 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 3,4 millions d'euros pour l'année 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 404 504 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Transfert d'ETPT dans le cadre d'un décret budgétaire

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2012, après avoir annulé et rouvert des crédits budgétaires.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de son exécution.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie et l'agriculture

Résumé. Un décret ajuste les finances pour l'écologie et l'agriculture en déplaçant 3,4 millions d'euros.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 30 novembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2012-1338 du 30 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe