Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement de la commission de sécurité sociale, en ajoutant des représentants et en changeant la durée des mandats.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et R. 123-47 (Règles d'inscription aux listes d'aptitude pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission de sécurité sociale

Résumé. La commission de la sécurité sociale modifie sa composition et ses règles de fonctionnement, notamment en ajoutant des représentants et en changeant la durée des mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 1998Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 25 septembre 1998
Art. 2

En vigueur depuis le 3 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2012 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le lundi 3 décembre 2012

Arrêté du 15 novembre 2012
Article 1
Article 2