Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 29 novembre 2012

portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense délègue à certaines personnes le pouvoir de signer des documents officiels, financiers et des contrats publics.

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-1 (Composition du personnel dans l'armée de l'air et de l'espace) à R. 3224-5 (Adaptations des règles pour les unités à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels à sa place, dans certaines limites.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire colonel Thierry Bourlot, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
2. M. le capitaine de vaisseau Olivier Stosskopf, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique.
3. M. le colonel Thomas Maechler, chargé des fonctions de sous-directeur production, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau et, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire colonel Thierry Bourlot, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les finances du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à trois personnes le droit de signer des documents financiers pour son ministère.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, adjoint spécialisé finances et comptabilité au sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.
2. Mme la commissaire commandant Anne Bonenfant, chef du bureau du pilotage du compte de commerce, dans la limite des attributions du bureau.
3. Mme Catherine Bayon, agent sous contrat, chef du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise, dans la limite des attributions du bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les commandes publiques dans l'aéronautique

Résumé. Le ministre de la défense donne le pouvoir à cinq directeurs d'ateliers industriels aéronautiques de signer des contrats publics.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les transactions en matière de commande publique, dans la limite des marchés et accords-cadres relevant de leur compétence, à :
1. M. le colonel Michel Rouat, directeur de l'atelier industriel aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey.
2. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Marc Rebert, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux.
3. M. l'ingénieur général de l'armement François Cojan, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Clermont-Ferrand.
4. M. le capitaine de vaisseau Claude Perraudin, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
5. M. l'ingénieur général de l'armement Gérard Bichet, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bretagne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2012.

P. Dufour

Décision du 29 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4