JORF n° 0199 du 28 août 2012
Autres textes généraux
46 textesVoir 18 textes
Arrêté du 25 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2013 pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2013 pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
Arrêté du 1er août 2012 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique
Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle
Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 23 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
Arrêté du 6 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
Arrêté du 20 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial
Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013
Voir 21 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Avis de recrutement au tour extérieur de trois inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)
Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif à une délibération du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe du 11 mai 2012 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'extension du port de Jarry à la Guadeloupe
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 € »
Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢
Voir 3 textes
Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 août 2012
Résultats des tirages du Keno des jeudi 23 et vendredi 24 août 2012
Résultats des Loto Foot 7 n°s 127 et 128 et 15 n° 41
Mesures nominatives
17 textesVoir 10 textes
Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 21 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2013
Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l'autorité militaire à la commission de réforme des militaires
Arrêté du 20 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 17 août 2012 portant nomination aux conseils spécialisés de FranceAgriMer
Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Voir 7 textes
Décret du 27 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - M. Carmona (Yves)
Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. DARROUX (Rémy)
Décret du 27 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)
Décret du 27 août 2012 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. SALIBA (Jean-François)
Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. PITON (Alexandre)
Décret du 27 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. CZERWINSKI (Xavier)
Décret du 27 août 2012 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. AUREAL (Frédéric)