Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0199 du 28 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
Arrêté12 articles · 25 juillet 2012
Gestion financière à l'école nationale de la magistrature

Arrêté du 25 juillet 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté1 article · 24 août 2012
Fixation du nombre de postes pour un examen professionnel dans la justice

Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2013 pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté1 article · 24 août 2012
Concours de secrétaire administratif : nombre de postes fixés

Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2013 pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 1er août 2012
Importation exceptionnelle de mélasse pour la production de rhum en Martinique

Arrêté du 1er août 2012 portant autorisation de transfert de mélasse de canne à sucre entre le département de la Guadeloupe et le département de la Martinique

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Fixation de la date des élections pour les représentants du personnel

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Arrêté2 articles · 21 août 2012
Ajout de médicaments anticancéreux à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 21 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 août 2012
Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer

Arrêté du 23 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 3 août 2012
Agrément des centres spécialisés pour la pollution de l'eau

Arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté2 articles · 6 août 2012
Ouverture de concours pour recruter des ingénieurs techniques

Arrêté du 6 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté6 articles · 16 août 2012
Adaptation des règles de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile

Arrêté0017 août 2012

Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »

Arrêté1 article · 20 août 2012
Déménagement d'une fondation validé par arrêté

Arrêté du 20 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté2 articles · 20 août 2012
Mise à jour des emplois pour l'échelon spécial dans la fonction publique

Arrêté du 20 août 2012 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté3 articles · 10 août 2012
Modification de la concession de l'aéroport de La Réunion-Roland Garros

Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros

Arrêté1 article · 17 août 2012
Modification des places pour recrutement d'adjoints administratifs

Arrêté du 17 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Arrêté3 articles · 5 juillet 2012
Subventions aux radios en fonction de leurs revenus

Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté005 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté9 articles · 16 août 2012
Règles de plantation des vignes et production de vin avec indication géographique protégée

Arrêté du 16 août 2012 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2012-2013

Avis21
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Avis1 article
Vacance de poste administratif à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Avis1 article
Annonce de trois postes d'inspecteur des affaires sociales

Avis de recrutement au tour extérieur de trois inspecteurs des affaires sociales de 1re classe (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Création d'un poste d'inspecteur général des affaires sociales

Avis de recrutement au tour extérieur d'un inspecteur général des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Recrutement d'un animateur dans un EHPAD

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un ingénieur hospitalier spécialisé

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en génétique

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier en cytogénétique

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en bio-informatique

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour ingénieur hospitalier en génétique

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour devenir ingénieur hospitalier en essais cliniques

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur hospitalier en biotechnologie

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint pour la politique du travail à Mayotte

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une usine à Nantes

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article
Extension du port de Jarry en Guadeloupe

Avis relatif à une délibération du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe du 11 mai 2012 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'extension du port de Jarry à la Guadeloupe

Avis1 article
'Cash 500.00 €': fin et changement de règles

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »

Avis1 article
Suppression d'un jeu de loterie en ligne

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Cash 500 000 € »

Avis1 article
Fin du jeu Millionnaire

Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Avis1 article
Réduction progressive des abonnements au Loto

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢

Avis1 article
Délai pour réclamer les lots du jeu Cash

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € »

Avis1 article
Délai de réclamation pour les gagnants du jeu Millionnaire

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »

Avis1 article
Montant minimum garanti pour le Loto

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 21 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2012
Nomination des membres du jury pour le concours de conseillers administratifs

Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2013

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2012
Mise à jour des représentants militaires pour les commissions de réforme

Arrêté du 14 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 mars 2012 portant désignation pour la gendarmerie nationale des représentants de l'autorité militaire à la commission de réforme des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2012
Retraite d'une administratrice des postes et télécommunications

Arrêté du 20 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2012
Remplacement de membres dans les conseils spécialisés de FranceAgriMer

Arrêté du 17 août 2012 portant nomination aux conseils spécialisés de FranceAgriMer

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Retraite d'un inspecteur général de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Départ à la retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2012
Autorisation de départ en retraite pour une ingénieure

Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative2 articles · 27 août 2012
Nomination d'un nouvel ambassadeur français au Laos

Décret du 27 août 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - M. Carmona (Yves)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Remplacement et détachement d'un sous-préfet

Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. DARROUX (Rémy)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination d'un sous-préfet dans les Alpes-Maritimes

Décret du 27 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 27 août 2012 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. SALIBA (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Fin des fonctions et réintégration d'Alexandre Piton

Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. PITON (Alexandre)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination d'un directeur de cabinet

Décret du 27 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. CZERWINSKI (Xavier)

DécretMesure nominative1 article · 27 août 2012
Nomination à la tête du service de protection des hautes personnalités

Décret du 27 août 2012 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. AUREAL (Frédéric)