Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 27 août 2012

portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - M. MONTET-JOURDRAN (Jean-Daniel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un décret nomme M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN sous-préfet et chargé de mission dans les Alpes-Maritimes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau sous-préfet dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN sous-préfet et chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur civil, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

Décret du 27 août 2012