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Décision n°2012-RM-04 du 29 juin 2012

RM-04 du 29 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion

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Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie Réunion

Résumé. La radio Nostalgie Réunion obtient l'autorisation d'émettre sur une nouvelle fréquence à La Réunion.

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour une radio locale) du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Bleu Azur ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document officiel est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 (Autorisation de diffusion pour Nostalgie Réunion) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Nostalgie Réunion

Résumé. La radio Nostalgie Réunion obtient l'autorisation d'émettre sur la fréquence 101,7 MHz depuis le Piton Textor.

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Nostalgie Réunion.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : site Piton Textor, Le Tampon (974).
Altitude du site (NGF) : 2 133 mètres.
Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Décision administrative concernant la radio Nostalgie Réunion

Résumé. Une décision administrative est prise concernant une radio à La Réunion.

La présente décision sera notifiée à l'association Bleu Azur et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 29 juin 2012.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel

de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

Décision n°2012-RM-04 du 29 juin 2012
Article 1
Article 2