JORF n°0199 du 28 août 2012

Arrêté du 8 août 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 août 2012 :
Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2013, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : M. André Schilte, conseiller d'Etat.
Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2013 :
M. Cyril Roth, conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice ;
Mme Caroline Martin, conseillère d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique ;
Mme Dominique Pouyaud, professeure des universités ;
M. Benoît Delaunay, professeur des universités ;
Mme Françoise Sichler-Ghestin, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
M. Franck Etienvre, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
En cas d'empêchement de M. André Schilte, Mme Françoise Sichler-Ghestin est désignée en qualité de président suppléant, en vue d'assurer les fonctions de président du jury.
Sont nommés correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2013 :
M. Yves Gounin, conseiller d'Etat ;
Mme Emmanuelle Mignon, maître des requêtes ;
M. Christophe Pourreau, maître des requêtes ;
M. Christophe Laurent, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Anne Baux, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Mme Virginie Restino-Hutin, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.