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Décret du 27 août 2012

portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao - M. Carmona (Yves)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel ambassadeur français au Laos

Résumé. Un nouveau diplomate français est nommé ambassadeur au Laos.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Nomination d'un nouvel ambassadeur en République démocratique populaire lao

Résumé. Un nouveau diplomate français est nommé ambassadeur au Laos.

M. Yves Carmona, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao, en remplacement de M. Jean-René Gehan, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Décret du 27 août 2012
Article 1
Article 2