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Arrêté du 23 août 2012

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ajout d'un nouveau médicament contre le cancer

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, l'Irinotecan Actavis, est ajouté à la liste des spécialités disponibles.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur),

Arrête :

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Ajout d'un médicament anticancéreux à la liste des spécialités

Résumé. Un nouveau médicament contre le cancer, l'Irinotecan Actavis, est ajouté à la liste des spécialités disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Médicaments anticancéreux et médicaments associés », la spécialité suivante est ajoutée :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire
CODE CIS DÉNOMINATION
IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 15 ml ACTAVIS 6 678 283 3 IRINOTECAN ACTAVIS 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2012.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

R. Morin

Arrêté du 23 août 2012
Article 1
Article 2