Dans le cadre de la filière de formation des acteurs de sécurité civile, est instituée une unité d'enseignement intitulée « conception et encadrement d'une action de formation ».

Le référentiel national de compétences de sécurité civile, qui figure à l'annexe I du présent arrêté, définit les capacités que doit acquérir chaque participant à la formation à l'unité d'enseignement de « conception et encadrement d'une action de formation ».
Les modalités d'organisation et de certification de la formation à l'unité d'enseignement de « conception et encadrement d'une action de formation » figurent respectivement dans les annexes II et III du présent arrêté.

Les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme et du certificat de compétences de formateur de « PSC 1 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 sont titulaires par équivalence de l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation ».

Les titulaires du brevet national d'instructeur de secourisme et du certificat de compétences de formateur de « PSE 1 » et de « PSE 2 »-pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 sont titulaires par équivalence de l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation ».

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts-commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.