JORF n°0199 du 28 août 2012

Arrêté du 20 août 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation entrepreneurs de la cité » portant sur le transfert de son siège de Lyon (69) à Villeurbanne (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.