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Arrêté du 20 août 2012

approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Déménagement d'une fondation validé par arrêté

Résumé. Un arrêté autorise le déménagement d'une fondation de Lyon à Villeurbanne.

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Changement d'adresse pour une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide le changement d'adresse de la Fondation entrepreneurs de la cité, qui déménage de Lyon à Villeurbanne.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Fondation entrepreneurs de la cité » portant sur le transfert de son siège de Lyon (69) à Villeurbanne (69).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 20 août 2012