L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.