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Arrêté du 3 août 2012

portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

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Agrément des centres spécialisés pour la pollution de l'eau

Résumé. Un arrêté de 2012 organise l'agrément des centres spécialisés pour aider en cas de pollution de l'eau et précise les règles à respecter.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 (Modernisation des règles de sécurité intérieure) relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2008 portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux,

Arrête :

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Agrément d'un centre contre les pollutions aquatiques

Résumé. Un centre spécialisé est agréé pour trois ans pour aider en cas de pollution de l'eau.
Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A ― opération de secours ― pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
Interdépartemental Voir annexe A : opération de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes)
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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les règles, comme envoyer un rapport annuel.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

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Obligation d'information en cas de modification substantielle

Résumé. Un centre spécialisé doit informer rapidement le ministre en cas de changement important affectant son agrément pour la sécurité civile.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des crises, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Départements habilités pour la sécurité civile

Résumé. La liste des départements français autorisés à agir seuls ou avec d'autres pour des missions de sécurité civile.

Fait le 3 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

Arrêté du 3 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe