Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des outre-mer,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 272 de l'annexe II à ce code,
Arrêtent :
Compte tenu du déficit en canne à sucre lié aux intempéries de l'automne 2010 et du printemps 2011, la SAEM du Galion sise en Martinique est autorisée à transférer de Guadeloupe vers la Martinique 1 300 tonnes de mélasse de canne à sucre en vue de produire du rhum destiné à être exporté dans le cadre de son contingent.
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La mélasse objet du transfert devra être utilisée uniquement pour produire du rhum "Grand Arôme" utilisé exclusivement pour des assemblages.
Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination "rhum des Antilles françaises" ou "rhum des départements d'outre-mer".
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Le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er août 2012.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. Havard
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
V. Bouvier