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Décret du 27 août 2012

portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. PITON (Alexandre)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions et réintégration d'Alexandre Piton

Résumé. Un décret met fin aux fonctions d'Alexandre Piton comme directeur de cabinet et prévoit son retour dans son corps d'origine.

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Fin des fonctions d'Alexandre Piton comme directeur de cabinet

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'Alexandre Piton comme directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire et prévoit sa réintégration dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 27 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire exercées par M. Alexandre PITON, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 27 août 2012