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Arrêté du 27 juillet 2012

fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la date des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les représentants du personnel dans une caisse de retraite en Alsace-Moselle.

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Date des élections pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté fixe la date des élections pour les représentants du personnel dans une caisse de retraite en Alsace-Moselle.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 juillet 2012, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle est fixée à la date du 6 septembre 2012.

Arrêté du 27 juillet 2012