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Décision du 1er août 2012

relative aux délégations de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature temporaire

Résumé. Un directeur peut temporairement donner le pouvoir de signer des documents à une autre personne pendant une semaine.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu les articles L. 14-10-3 (Organisation de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (IV) et R. 14-10-16 (Rôles et responsabilités du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 (Annulation d'une autorisation de diffusion télévisée pour non-utilisation) du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature,

Décide :

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Un directeur donne temporairement le pouvoir à une autre personne de signer des documents liés aux employés pendant une semaine.

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 6 au 10 août 2012, les contrats de travail après visa du contrôleur financier, la note de paie du mois d'août et tous actes administratifs courants liés aux ressources humaines.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

L. Allaire

Décision du 1er août 2012
Article 1
Article 2