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Décision du 1er août 2012

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Vu les articles L. 14-10-3 (IV) et R. 14-10-16 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la décision n° 2012-07 du 15 juin 2012 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux délégations de signature,

Décide :

Délégation temporaire est donnée par le directeur de la CNSA à Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, pour signer en son nom, du 6 au 10 août 2012, les contrats de travail après visa du contrôleur financier, la note de paie du mois d'août et tous actes administratifs courants liés aux ressources humaines.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

L. Allaire

Décision du 1er août 2012
Article 1
Article 2