La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 (Encadrement des recherches sur l'embryon humain)Art. L.2151-5Encadrement des recherches sur l'embryon humainLes recherches sur les embryons humains sont strictement encadrées et nécessitent une autorisation, en respectant des critères scientifiques et éthiques., R. 2141-17 (Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation)Art. R.2141-17Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréationLes personnes ayant conservé leurs gamètes pour une procréation médicalement assistée doivent être consultées chaque année pour décider de leur conservation. à R. 2141-23 (Règles pour les gamètes donnés)Art. R.2141-23Règles pour les gamètes donnésLes gamètes donnés pour une procréation médicalement assistée doivent suivre des règles de sécurité sanitaire spécifiques., R. 2151-1 (Autorisation des recherches sur l'embryon humain)Art. R.2151-1Autorisation des recherches sur l'embryon humainLa recherche sur les embryons humains est très encadrée et doit être autorisée par l'Agence de la biomédecine pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable. et R. 2151-2 (Vérification des projets de recherche sur les embryons)Art. R.2151-2Vérification des projets de recherche sur les embryonsL'Agence de la biomédecine vérifie si un projet de recherche sur des embryons est réalisable et sûr. à R. 2151-12 (Conservation des documents de recherche sur l'embryon)Art. R.2151-12Conservation des documents de recherche sur l'embryonLes établissements faisant des recherches sur les embryons doivent conserver pendant dix ans les documents relatifs à ces recherches. ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryon)Art. R.2151-6Demande d'autorisation pour la recherche sur l'embryonPour faire des recherches sur les embryons, il faut demander une autorisation à l'Agence de la biomédecine en envoyant un dossier complet. ;
Vu la demande présentée le 31 janvier 2012 par le Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142, Institut de génétique humaine) aux fins d'obtenir une autorisation de protocole de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ;
Vu le rapport de la mission d'inspection en date du 2 avril 2012 ;
Vu les rapports d'expertise en date des 8 et 23 mars 2012 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 4 mai 2012 ;
Considérant que la recherche vise à comprendre l'équilibre entre prolifération et différenciation, et notamment comment les cellules souches embryonnaires humaines transmettent, au cours du cycle cellulaire, l'information génétique contenue dans l'ADN tout en reproduisant l'organisation du génome (structure épigénétique) adaptée à leur différenciation en cours et leurs programmes de transcription spécifique ; que l'analyse des mécanismes de réplication de ces cellules et de leur contrôle est une condition essentielle pour envisager leur utilisation en médecine régénérative ; que le protocole doit permettre d'identifier les mécanismes de stabilisation de la différenciation in vivo afin d'éviter notamment le risque de développement de cancer après greffe de cellules souches embryonnaires humaines ;
Qu'il s'agit en conséquence d'une recherche susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs ;
Considérant que le résultat escompté ne peut être obtenu par d'autres moyens, notamment par le recours exclusif à d'autres cellules souches ; que la méthodologie d'analyse des origines de réplication de l'ADN a dans un premier temps été testée sur des cellules souches embryonnaires murines ; que ces origines varient selon l'état de la cellule, pluripotente ou différenciée, et sont également probablement corrélées à l'état d'activation des gènes présents à proximité ; qu'une particularité des cellules souches embryonnaires humaines est que leur cycle cellulaire est très différent de celui des cellules différenciées ou adultes et que la phase G1 de leur cycle (avant la phase S de réplication proprement dite) est très réduite ; que, compte tenu des objectifs de la recherche, le recours à de telles cellules est indispensable ;
Considérant qu'une première autorisation a été accordée en 2007 pour une durée de cinq ans ; que l'équipe a dans un premier temps travaillé sur les cellules souches embryonnaires murines afin d'établir des conditions de culture optimales avant d'appliquer le protocole aux cellules souches embryonnaires humaines ; que l'équipe a également déployé des méthodes d'analyse bio-informatique adaptées afin de mettre en œuvre l'analyse des résultats obtenus par séquençage à haut débit ; que la présente demande s'inscrit dans la continuité du protocole précédent ;
Considérant en conséquence que le demandeur apporte les éléments suffisants concernant la pertinence scientifique du projet de recherche d'une part, et ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de son intérêt pour la santé publique, d'autre part ; qu'il justifie de la nécessité de recourir à des recherches sur les embryons ou les cellules souches embryonnaires humaines ; que les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques fournis permettent de s'assurer des compétences du responsable de la recherche et des membres de l'équipe ; qu'en particulier les travaux de l'équipe de Marcel Méchali, directeur de recherche et membre de l'Académie des sciences, sont mondialement reconnus et les nombreuses et prestigieuses publications démontrent la qualité de cette équipe dans le domaine des origines de réplication de l'ADN,
Décide :