En vigueur depuis le 23 juillet 2012
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Augmentation des tarifs réglementés de l'électricité
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé (Modification des tarifs d'électricité en 2011) sont augmentés en moyenne :
De + 2,0 % pour le tarif bleu ;
De + 2,0 % pour le tarif jaune ;
De + 2,0 % pour le tarif vert.
Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté.
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