Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2012, M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 24 mai 2012.
M. Luc Derepas est mis à disposition de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, pour la période du 24 mai 2012 au 21 juin 2012, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet de la ministre.
Il est mis fin à la mise à disposition de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, de M. Luc Derepas à compter du 22 juin 2012.