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Modification d'un arrêté de droit administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants, Art. 4
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
4 créés
En vigueur depuis le 23 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012