A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 3 août 2007Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 juillet 2012
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 3 août 2007Art. 1Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 4Arrêté du 3 août 2007Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeantsArrêté du 3 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre II : Certificat de qualification professionnelle des dirigeants, Art. 4
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariésArrêté du 3 août 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 août 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 août 2007Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 3 août 2007Sct. Chapitre III : Certificat de qualification professionnelle des salariés, Art. 5, Art. 6, Art. 7
1 version
4 créés
Créé le 23 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
L. Touvet
En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012
Arrêté du 10 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5