JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2012, M. Thierry Le Roy, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès de France expertise internationale, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 8 juillet 2012.