JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2012, Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2012.