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Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012

modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Un décret de 2012 met à jour les règles administratives et la rémunération des médecins de l'éducation nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;

Vu le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale en date du 15 mars 2012,

Décrète :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2012 modifie un autre décret de 2009 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009
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Fixation des échelons indiciaires pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les médecins de l'éducation nationale et leurs conseillers techniques.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression des échelons indiciaires pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le décret supprime les règles de rémunération des médecins de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 1992Art. 1Arrêté du 3 janvier 1992Art. 2Arrêté du 3 janvier 1992Art. 1
- Arrêté du 3 janvier 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 janvier 1992
Art. 1, Art. 2
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Modification des règles administratives dans un décret de 1948

Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 1948 concernant des règles administratives spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948Art. Annexe (suite 3) → Version 3
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948
Art. Annexe (suite 3)

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Entrée en vigueur d'un décret concernant les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret qui améliore les conditions de travail des médecins de l'éducation nationale.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 (Modification des conditions de carrière des médecins de l'Éducation nationale) modifiant le décret du 27 novembre 1991 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Décret n°2012-900 du 20 juillet 2012
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