JORF n°0169 du 22 juillet 2012

Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;

Vu le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Montpellier Sud de France ;

Vu les statuts de l' Université Montpellier Sud de France ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nîmes en date du 9 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 9 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Université Montpellier Sud de France en date du 16 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I en date du 17 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II en date du 20 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III en date du 24 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan en date du 3 février 2012,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 > > Art. 2 > >

> - Décret n°2009-646 du 9 juin 2009 > > Art. 1 > >

Article 2

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.

Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac