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Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012

modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts de l'Université Montpellier et d'un établissement public de coopération scientifique

Résumé. Le décret renomme l'Université Montpellier en PRES Sud de France et met à jour ses statuts ainsi que ceux d'un établissement public de coopération scientifique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Montpellier Sud de France ;

Vu les statuts de l' Université Montpellier Sud de France ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nîmes en date du 9 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 9 décembre 2011 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Université Montpellier Sud de France en date du 16 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I en date du 17 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II en date du 20 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III en date du 24 janvier 2012 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan en date du 3 février 2012,

Décrète :

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Changement de nom et approbation des statuts du PRES Sud de France

Résumé. Le décret change le nom de l'Université Montpellier en PRES Sud de France et approuve ses nouveaux statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-646 du 9 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Art. 2
- Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Modification des statuts du PRES Sud de France

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts d'un établissement public de coopération scientifique et remplace l'annexe d'un décret précédent.

Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France » sont approuvés. L'annexe du décret du 9 juin 2009 est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 23 juillet 2012

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Exécution d'un décret modifiant les statuts du PRES Sud de France

Résumé. Un décret charge trois ministres de l'exécution d'un texte modifiant les statuts d'un établissement public de coopération scientifique.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe de décret

Résumé. Un décret modifie une ancienne réglementation pour la mettre à jour.

Fait le 20 juillet 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Décret n°2012-902 du 20 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe