Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur)Art. L.344-1Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieurDes établissements de recherche ou d'enseignement peuvent se regrouper pour mener des projets communs, en créant un pôle avec une personnalité morale. et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-4Rôle des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique regroupent les activités et moyens de plusieurs organismes pour mener des projets communs en recherche et enseignement supérieur. à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique)Art. L.344-10Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifiqueLes établissements publics de coopération scientifique se financent grâce à des contributions variées, comme des subventions et des dons. ;
Vu le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique Université Montpellier Sud de France ;
Vu les statuts de l' Université Montpellier Sud de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Nîmes en date du 9 décembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier en date du 9 décembre 2011 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Université Montpellier Sud de France en date du 16 janvier 2012 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I en date du 17 janvier 2012 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-II en date du 20 janvier 2012 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III en date du 24 janvier 2012 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan en date du 3 février 2012,
Décrète :