JORF n°0165 du 18 juillet 2012

Décret du 16 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juin 2012, sont nommés inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires :
M. Jean-François BEYNEL, président du tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Michel DEBACQ, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Fabienne KLEIN, épouse DONATI, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Pierre VALLEIX, magistrat placé en position de détachement.