La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 25 mai 2012 et 22 juin 2012,
Arrête :
Ont obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Association française des malades du myélome multiple ;
Association francophone pour vaincre les douleurs.
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Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 25 octobre 2012 :
Association Valentin Haüy ;
Association Hypertension artérielle pulmonaire France ;
Union des associations françaises des laryngectomisés et mutilés de la voix ;
Association Act Up Paris ;
Fédération Familles rurales ;
Union nationale des associations de parents d'enfants atteints de cancer ou leucémie ;
Association des brûlés de France ;
Association française des malades et opérés cardio-vasculaires ;
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés.
A compter du 7 décembre 2012 :
Association Auto-support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues (ASUD).
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret