Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
Arrêté du 25 juin 2012
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 11, Art. 13, Art. 15 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 17, Art. 19 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 32, Art. 34 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 38, Art. 43 > >
1 version
2 modifiés
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 39, Art. 40, Art. 41 > >
1 version
3 modifiés
Article 14
La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs ou responsables des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2012.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'animation interministérielle
des politiques de ressources humaines,
L. Gravelaine