JORF n°0165 du 18 juillet 2012

Arrêté du 2 juillet 2012

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu les articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport ;

Vu les avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau du 2 juillet 2010 et du 1er juillet 2011 ;

Sur propositions des fédérations sportives,

Arrête :

Article 1

A compter du 2 juillet 2012, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs dont les noms figurent en annexe (1) du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aéronautique, athlétisme, aviron, badminton, base-ball et softball, basket-ball, bowling, boxe, canoë-kayak, course d'orientation, cyclisme, équitation, escrime, football, football américain, golf, gymnastique, haltérophilie, handball, handisport, hockey, hockey sur glace, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, natation, parachutisme, pelote basque, pétanque, roller skating, rugby, rugby à XIII, savate boxe française, ski, ski nautique, sport adapté, sport boules, sports de glace, surf, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, triathlon, voile, volley-ball, vol libre, wushu.

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Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2013.

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

(1) Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant de la ministre chargée des sports (http://www.sports.gouv.fr).