JORF n°0125 du 31 mai 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 24 mai 2012 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2012)
- Décision du 21 mai 2012 modifiant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Décision du 21 mai 2012 modifiant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement
- Décision du 23 mai 2012 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2012, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature
- Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
- Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
- Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
- Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine
- Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
- Ministère des droits des femmes
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Conseil d'Etat
- Décision n° 336790 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 350988 du 22 mai 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-246 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société France Télévisions
- Décision n° 2012-247 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo
- Décision n° 2012-248 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus
- Décision n° 2012-260 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société BFM TV
- Décision n° 2012-261 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société France Télévisions
- Décision n° 2012-299 du 24 avril 2012 mettant en demeure l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs
- Décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France
- Décision n° 2012-316 du 10 mai 2012 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
- Décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
- Décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2012-319 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2012-320 du 10 mai 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
- Décision n° 2012-323 du 10 mai 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
- Décision n° 2012-CF-41 du 14 mai 2012 modifiant la décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2012-VP-37 du 14 mai 2012 portant habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Avis de concours fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieurbudget