JORF n° 0125 du 31 mai 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
23 textesDécret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution
Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Arrêté du 24 mai 2012 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2012)
Décision du 21 mai 2012 modifiant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
Décision du 21 mai 2012 modifiant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
Décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement
Décision du 23 mai 2012 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2012, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
Décret du 29 mai 2012 portant délégation de signature
Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement
Décision du 25 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur
Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine
Arrêté du 21 mai 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Décret n° 2012-784 du 30 mai 2012 relatif aux attributions du porte-parole du Gouvernement
Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
Arrêté du 15 mai 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
2 textesCour de discipline budgétaire et financière
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
17 textesDécision n° 2012-246 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société France Télévisions
Décision n° 2012-247 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société Radio Monte-Carlo
Décision n° 2012-248 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société d'édition de Canal Plus
Décision n° 2012-260 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société BFM TV
Décision n° 2012-261 du 24 avril 2012 mettant en demeure la société France Télévisions
Décision n° 2012-299 du 24 avril 2012 mettant en demeure l'association Federación Vivre au Pays - Radio Païs
Décision n° 2012-315 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chante France
Décision n° 2012-316 du 10 mai 2012 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
Décision n° 2012-317 du 10 mai 2012 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne
Décision n° 2012-318 du 10 mai 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
Décision n° 2012-319 du 10 mai 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
Décision n° 2012-320 du 10 mai 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
Décision n° 2012-323 du 10 mai 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Décision n° 2012-CF-41 du 14 mai 2012 modifiant la décision n° 2010-CF-05 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Haute-Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM 43
Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
Autorité de contrôle prudentiel
7 textesDécision n° 2012-VP-37 du 14 mai 2012 portant habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par deux entreprises d'assurance britanniques d'engagements contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis et communications
18 textesAvis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Aquitaine)
Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
Avis de concours fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes ouverts pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis relatif au concours professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011
Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢
Résultats des tirages du Loto des samedi 26 et lundi 28 mai 2012
Résultats des tirages du Keno des samedi 26, dimanche 27 et lundi 28 mai 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 84 et 15 n° 29